20 avril 2022
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Déclaration-Synapse : Ne pas oublier l’échéance du 1er juin 2022

Le Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance fixe les échéances concernant les déclarations des mélanges dangereux aux centres antipoison français.

Après les échéances d’avril 2014 et de janvier 2017, la dernière échéance est prévue pour le 1er juin 2022.

Ainsi, à compter du 1er juin 2022, tous les produits classés dangereux en raison de leurs effets physiques devront être déclarés.

Seuls les produits classés uniquement pour leurs effets sur l'environnement ne seront pas à déclaration obligatoire à partir de cette date (hors produits biocides).

Les seules classes de danger non concernées par l’échéance sont les suivantes :

  • Dangers pour le milieu aquatique – Danger aigu, catégorie 1 (H400)
  • Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 1, 2 ,3 ou 4 (H410 /411/412/413)
  • Dangereux pour la couche d’ozone catégorie 1 (H420)

La déclaration pourra se faire soit via le portail Déclaration-Synapse soit par le logiciel IUCLID 6 et le portail de l’ECHA.

Pour rappel, les produits nouveaux (première mise sur le marché, nouveau nom commercial, nouvelle composition,…) doivent être déclarés dans les 30 jours qui suivent leur mise sur le marché français.

Pour vous aider à respecter cette échéance, vous pouvez nous confier vos déclarations ou vous former à l’utilisation du logiciel IUCLID : Lien

Pour aller plus loin :

Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 : Lien

Articles R. 1342-13 et R. 1342-14 [Document pdf]
Obligation de déclaration, par voie électronique à l'organisme agréé, de tout mélange classé comme dangereux dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la première mise sur le marché. Notion de mise à jour et de retrait du marché pour ces déclarations s'il y a lieu.

Articles R. 1342-15, R. 1342-16, R. 1342-17, R. 1342-18, R. 1342-19 [Document pdf]

Description du contenu d'une déclaration. Obligation faite à l'importateur, fabricant ou utilisateur en aval d'indiquer l'interlocuteur compétant en cas de non détention des informations. Modalités de contestation de la demande d'informations par l'industriel. Notion de droit à rectification. Notion de propriété industrielle non opposable à déclaration d'un produit. Obligation de rédaction des documents fournis en langue française

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