Flash info
Ce dispositif consiste à diffuser et à assurer une veille réglementaire ciblée sur des points d'actualité qu’il nous paraît important de porter à votre connaissance tout en clarifiant le contexte des publications concernées. Sa diffusion est gratuite, de fréquence mensuelle ou bi-mensuelle en fonction de l'actualité. Inscrivez-vous !
- Nouvelle version du certibiocide et de l’application web associée
- "Technical Completeness Checks" des dossiers reach par l’echa : ce qui change à partir de mai 2023
- L'echa ajoute neuf substances à sa liste candidate (SVHC)
- Révision du règlement clp : le projet paru en décembre 2022
- Reprise des points importants discutés lors de la conférence produits chimiques PFUE.
- Les représentants exclusifs doivent déclarer sur REACH-IT les fabricants hors-UE qu’ils représentent.
- Nouvelle substance SVHC à la liste candidate à autorisation de REACH.
- Avancement du programme d’examen des substances actives biocides.
- L’ECHA a publié le bilan des évaluations sur 2021 et partage des recommandations pour aider les entreprises
- L’apport du grouping dans un contexte réglementaire : le cas des bisphénols.
- Règlement REACH : de nouvelles exigences d'information à venir
- Déclaration-Synapse : Ne pas oublier l’échéance du 1er juin 2022
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Diverses opinions publiées suite au dernier Comité des Produits Biocides (BPC) de mars 2022
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Loi Anti-gaspillage Économie Circulaire (AGEC) : Quels enjeux pour la Chimie ?
- REACH : 4 nouvelles substances « SVHC » sur la liste candidate des substances soumises à autorisation.
- Enregistrement des nanoformes : une version actualisée du guide publiée par l’ECHA
- Dernière chance pour réclamer vos numéros d’enregistrement REACH si vous aviez fait des notifications NONS
- Usage des masques graphène déconseillé par l'ANSES
- Nouvelle version de IUCLID 6 nécessaire pour la mise en œuvre de REACH et CLP
- Un nouveau guide d'évaluation des risques sanitaires des nanomatériaux dans l'alimentation publié par l’ANSES
- Nouveau Q&A pour les utilisateurs aval utilisant, créant ou modifiant des nanoformes
- L’enregistrement UK-REACH : quelles différences avec le REACH européen ?
- Quand un enregistrement REACH n'est-il plus valide ?
- Modification des annexes de REACH : un résumé des nouvelles exigences d’information
- Évaluations du renouvellement du Glyphosate dans l’Union Européenne
- Liste candidate : 8 nouvelles entrées pour la liste des substances SVHC
- Nouvelles approbations des substances actives biocides.
- Brexit: transferts des dossiers d’enregistrements
- La révision de REACH et CLP
- L'ANSES publie une liste de 906 "substances d’intérêt du fait de leur action endocrine potentielle"
- Définition européenne d’un « nanomatériau »
- Dioxyde de titane E171
- Renforcement des contrôles sur les rapports de sécurité chimique (CSR) dans REACH
- Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées
- Les « substances actives endocriniennes (EAS) » dans l’évaluation des risques environnementaux des médicaments
- Révocation des décisions d’enregistrement
- Le règlement (UE) 2021/525 qui modifie les exigences de données pour les substances actives et produits biocides publiés au JOUE
- Mise en marché de masques traités biocides
- La réforme de la réglementation chimique en Australie du NICNAS à l’AICIS & utilisation du logiciel IUCLID
- Qu’est-ce qu’une substance préoccupante ?
- Brexit: Accords entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne
- Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes
- Qu’est-ce que l’évaluation des risques environnementaux pour les médicaments à usage humain (ERA) ?
- Chemical Sustainability Strategy de la CE
- Des tests d’identification des perturbateurs endocriniens bientôt introduits dans les annexes de REACH
- Restriction des substances CMR
- SCIP – nouvelle de base de données des substances SVHC dans les articles
- Dernières actualités nanomatériaux.
- Exigences sur les FDS de vos nanomatériaux
- Guide de l'ECHA sur les déclarations harmonisées des mélanges
- Produits jugés non conforme à REACH et CLP
- Projet de règlement d'application "sans retard indu"
- Brexit: Comment se conformer à la réglementation chimique REACH
- Nouvelles décisions du Board of Appeal (BoA) de l’ECHA sur le recours à l'expérimentation sur animaux vertébrés pour l’enregistrement REACH d’ingrédients cosmétiques
- Des listes de perturbateurs endocriniens
- Nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale
- COVID-19 : extensions de certaines échéances réglementaires pour les industriels
- Enregistrement REACH et redevances : webinar ECHA du 9 juin 2020
- Biocides : Les autorités des États membres signalent des désinfectants illégaux et inefficaces
- L’efficacité Biocide
- Nouveauté dossiers disséminés sur le site de l’ECHA
- EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques
- REACH : Les mises à jour des dossiers d'enregistrement ne seront plus prises en compte lors des décisions d'évaluation des substances
- Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques et règlement biocide européen
- Les fournisseurs approuvés de substance active biocide et l'équivalence technique
- La dérogation nationale pour la mise sur le marché de produits biocides en cas de crise sanitaire.
- Les contrôles sur la qualité des enregistrements REACH s’intensifient…
- Cosmétiques et Nanomatériaux
- Biocides et Perturbateurs Endocriniens
- Les polymères sous REACH
- IUCLID : vers un remplacement total de l'interface classique par l'interface web PCN
- COVID-19: les précautions à suivre
- Nanoformes : publication de la version finale de deux guides ECHA
- Révision de l'annexe II de REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité
- Communication des SVHC dans les articles : Base de données SCIP
- 49ème amendement des standards IFRA
- Évaluation des dossiers d’enregistrements REACH
- Perturbateurs endocriniens : lancement de la plateforme publique-privée PEPPER
- Enregistrement REACH et redevance : vérification du statut PME des entreprises