Médiathèque réglementaire
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CLP : des nouvelles classes de danger
Chères Lectrices, chers Lecteurs des articles d’ATOUT CHIMIE, vous avez sans doute été attentifs à l’évolution majeure s’agissant du…
Plus de 20% des dossiers d’enregistrement REACH ont été audités par l’ECHA
Environ 15 000 enregistrements, soit 21% des enregistrements complets, ont été contrôlés pour leur conformité par l’ECHA entre 2009 et 20…
L'ECHA LANCE SA NOUVELLE BASE DE DONNÉES SUR LES PRODUITS CHIMIQUES : ECHA CHEM
L’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) a mis en ligne une nouvelle base de données sur les substances via un site web dédié
Mise à jour des substances SVHC de la liste candidate
Le 23 janvier dernier, l'ECHA a actualisé la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC, pour « Substance of Very High Concern…
Préparez votre résumé des caractéristiques de produits biocides (SPC) dans IUCLID
L'ECHA a adapté le logiciel IUCLID pour permettre aux entreprises de préparer et de mettre à jour le résumé des caractéristiques du…
Contrôle de conformité REACH au niveau des douanes
Depuis février 2023, les douanes mette en œuvre l’annexe XVII du règlement REACH 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation…
Le GICPER a passé avec succès l’audit de suivi Qualiopi
Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92) et est certifié QUALIOPI. Les formations…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
Nous vous rappelons qu’à partir du 24 août 2023, l’ensemble du personnel exposé aux diisocyanates (à partir de 0,1% dans les mélanges)…
Résultats des contrôles de conformité des dossiers REACH pour 2022 et nouvelles recommandations publiées par l’ECHA
L’ECHA a effectué 330 contrôles de conformité couvrant plus de 2 300 dossiers d'enregistrement et portant sur 295 substances pour…
La révision de REACH et les Nouvelles approches méthodologiques (NAMs)
La Commission Européenne présente les pistes d’évolution des exigences standard d’informations requises pour l’enregistrement REACH, et…
Ajout de deux substances chimiques, par l’ECHA, dans la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
L’ECHA a ajouté deux nouvelles substances chimiques à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : le…
L'ECHA ajoute neuf substances à sa liste candidate (SVHC)
Le 19 janvier dernier, l’ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC pour « Substance of Very High…
Révision du règlement CLP : le projet paru en décembre 2022
Le 19 Décembre 2022, la Commission Européenne a publié la proposition de révision du règlement CLP
« Completeness checks » des dossiers REACH par l’ECHA : ce qui change à partir de mai 2023
À partir du 1er mai 2023, de nouveaux contrôles seront réalisés par l’ECHA pour assurer la conformité des enregistrements REACH à la sou…
Nouvelle version du Certibiocide et de l’application web associée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
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