Mise à jour des substances SVHC de la liste candidate
Le 23 janvier dernier, l'ECHA a actualisé la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC, pour « Substance of Very High Concern »). Cette liste, également connue sous le nom de liste candidate des substances soumises à autorisation, compte désormais 240 substances.
Cinq nouvelles substances ont été ajoutées :
- 2,4,6-tri-tert-butylphenol (EC :
211-989-5 ; CAS : 732-26-3) : - 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol (EC :
221-573-5 ; CAS : 3147-75-9) - 2-(dimethylamino)-2-[(4-methylphenyl)methyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phenyl]butan-1-one (EC :
438-340-0 ; CAS : 119344-86-4) - Bumetrizole (EC :
223-445-4 ; CAS : 3896-11-5) - Oligomerisation and alkylation reaction products of 2-phenylpropene and phenol (EC : 700-960-7)
De plus, l'ECHA a mis à jour l'entrée existante de la liste pour le Dibutyl phthalate (EC :
Impacts et responsabilités en cas de classification SVHC de ma substance :
Les parties souhaitant introduire une substance sur le marché doivent respecter des obligations légales spécifiques lorsque leur substance est ajoutée individuellement, dans des mélanges, ou dans des articles, à la liste candidate. Si un article contient une substance inscrite sur la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), le fournisseur de l'article est tenu de fournir à ses clients et consommateurs des informations adéquates pour garantir une utilisation sécurisée de l'article.
En fonction de la nature de l'entreprise et de la quantité de SVHC présente, les importateurs et producteurs d'articles doivent notifier l'ECHA dans un délai de six mois à compter de la date d'inclusion de leur substance dans la liste des candidats (23 janvier 2024). Ils doivent également se conformer à l'obligation de notification dans la base de données SCIP.
Les fournisseurs de substances de la liste des candidats établis dans l'EEE sont tenus de mettre à jour la fiche de données de sécurité (FDS) fournie à leurs clients. La section 15 de la FDS doit clairement indiquer que le mélange contient une substance SVHC (article 31, paragraphe 9, point a). Les actions visant à minimiser les risques, telles que recommandées dans les fiches de données de sécurité (FDS), doivent être adaptées en fonction des dangers associés et des différentes utilisations.
Il convient de noter que tant que la substance SVHC n'est pas inscrite sur la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV de REACH), elle ne fait l'objet d'aucune interdiction officielle.
Que se passe-t-il après l'identification d'une substance SVHC ?
L’identification d'une substance SVHC marque simplement le début du processus d'autorisation de REACH. Ce processus a pour objectif de proscrire l'utilisation et la commercialisation des substances figurant dans l'annexe 14, qu'elles soient présentes telles quelles ou dans un mélange. Les acteurs industriels ont la possibilité de soumettre des demandes d'autorisation afin de pouvoir continuer à utiliser une substance, et ce, pour une durée déterminée. Cette autorisation est accordée sous réserve de justifier l'absence de substitut viable et de démontrer une maîtrise des risques associés.
