REACH et l'économie circulaire
L’objectif de cette session est de vous permettre d’appréhender les opportunités et les obligations réglementaires, sur les déchets et les produits, afin de développer l’économie circulaire dans votre entreprise
Introduction
Déchets, produits, sous-produits, sortie de statut de déchets, réemploi, réutilisation.... de nombreuses possibilités s'offrent à vos produits pour limiter le (ou sortir du) statut de déchet et ainsi promouvoir l'économie circulaire. Il est nécessaire de comprendre et de maitriser ces notions ainsi que les critères et les réglementations qui s'appliquent selon les statuts.
Cette formation est spécialement conçue pour les non-experts et est alimentée par de nombreux cas pratiques et exemples.
Capacités et compétences professionnelles visées :
- Identifier les possibilités réglementaires qui s’offrent à un producteur ou à un traiteur de déchets
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Prérequis
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Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation
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Type de formation
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Moyens pédagogiques
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Formation en visio-conférence avec l'outil microsoft Teams
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Un fascicule de formation numérique (pdf) vous sera transmis
Apports théoriques et pratiques
Animation interactive
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Dates et durée
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Participez à cette formation sur une journée, durée de 6h30 :
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Modalités d'évaluation des acquis
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Un QCM sera réalisé par les stagiaires lors de la formation.
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| Matériel nécessaire |
Ordinateur avec accès internet + Outil Microsoft Teams + Micro et webcam
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Programme de la Formation
I. Introduction et contexte
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Présentation des règlements REACH et CLP
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Les produits et les déchets – statuts et obligations - avantages et inconvénients
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Économie circulaire et définitions : prévention, réemploi, réutilisation…
II. Le statut de sous-produit
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Les critères et les obligations
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Exemption d’enregistrement REACH pour les sous-produits
III. Les sorties de statut de déchet (SSD)
- Les différentes SSD, principes et avantages
- La SSD « implicite » et la SSD « explicite »
- Périmètre, passage aux frontières et conclusion
IV. Les obligations relatives aux produits valorisés (REACH et CLP)
- Exemption d’enregistrement REACH pour les substances valorisées
- Valorisation des articles
Conclusion et QCM d’évaluation des acquis
Pour aller plus loin :
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Zoom caractérisation des déchets (mentions HP)
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Zoom transfert transfrontalier des déchets
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La FDS et REACH
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Articles et seuil de 0,1%
750€ HT soit 900 € TTC
Pour qui ? HSE, Service réglementaire, direction, producteurs et traiteurs de déchets …
Infos mises à jour septembre 2024
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Financement des formations
Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92) et est certifié QUALIOPI. Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO.