EXPERTISE ET FORMATION SUR REACH

Le règlement REACH

REACH est l'acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Ce règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007, et a pour but de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

REACH fixe des obligations règlementaires ayant pour but la collecte et l'évaluation d'informations sur les propriétés et les dangers des substances:

- Dans un premier temps, les entreprises doivent "enregistrer" leurs substances; pour ce faire, elles doivent collaborer avec les autres entreprises qui enregistrent les mêmes substances. Plusieurs échéances enregistrement étaient prévues, la dernière en mai 2018 (1-100t/an).

- L'ECHA reçoit les enregistrements individuels et en évalue la conformité, puis les États membres de l'UE évaluent certaines substances pour répondre aux préoccupations concernant la santé humaine ou l'environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l'ECHA déterminent si les risques des substances sont gérés et si l'utilisation est sûre.

- Une substance dangereuse peut être interdite par les autorités si les risques qu'elle présente ne peuvent être maîtrisés. Les autorités peuvent également décider de la restriction d'une utilisation spécifique ou de la soumettre à une autorisation préalable pour pouvoir l'utiliser.

Nos prestations

ATOUT REACH a été créé pour accompagner les entreprises de tout secteur dans la mise en œuvre de REACH. Depuis plus de 10 ans, nos experts réglementaires (ingénieurs HSE, docteurs toxicologues et écotoxicologues) vous forment, vous auditent, vous conseillent sur la stratégie de mise en conformité la plus adaptée. Ils coordonnent également la réalisation de vos dossiers enregistrement et vous accompagnent jusqu'au suivi de l'évaluation et lors d'inspections par les autorités.

> enregistrement REACH

• Formations pratiques sur le règlement REACH et l'utilisation des logiciels IUCLID 6, REACH-IT, CHESAR
• Audit stratégique pour la mise en conformité adaptée à votre entreprise et budgétiser les démarches
• Audit de la qualité des dossiers REACH
• Enregistrement (datagap, suivi de laboratoire, compilation de vos données sous IUCLID 6 et soumission du dossier d'enregistrement (conjoint et membre))
• Évaluation du risque, toxicologie, écotoxicologie, Rapport sur la Sécurité (CSR)
• Prise du rôle de Représentant Tier (TPR) ou de Représentant exclusif ("Only Representative", OR)
• Accompagnement l’Évaluation par les autorités (CoRAP, Compliance check, Technical Completness Check, Evaluation PBT/PE)
• Mise à jour des enregistrements REACH (en lien avec la qualité des dossiers)
• Gestion des lettres d’accès (LoA) pour les dossiers d’enregistrement REACH

> communication dans la chaine d'approvisionnement

• Création, analyse et mise à jour des FDS/FDS étendues (FDSe) pour les substances/mélanges
• Estimation de la dangerosité, descripteurs (DNEL/PNEC) et classifications CLP
• Adéquation au scénario d’exposition, «sector use maps »
• Élaboration des scénarios d’exposition/évaluation du risque dans le cas d’usages spécifiques

> recherche d'alertes / screening

Analyse d'un portefeuille de produits afin:  

• D'identifier les perturbateurs endocriniens 
• D'identifier les substances très préoccupantes (SVHC) 
• D'anticiper les évolutions réglementaires 
• D'identifier les nanomatériaux 

> traçabilité des SVHC

• Traçabilité des SVHC (Substance of Very High Concern)
• Formation aux obligations et à la gestion de la conformité des articles dans REACH
• Collecte des données auprès des fournisseurs sur la présence de SVHC à plus de 0,1 % dans les articles.
• Notification à l'ECHA / base données SCIP

> accompagnements personnalisés et audits

• Étude des possibilités d'exemptions à l'enregistrement REACH
• "Screening": passage en revue des propriétés d'un portefeuille de substance pour l'anticipation des obligations réglementaires
• HELPDESK - mise à disposition d'expert réglementaire, de toxicologues et d'écotoxicologues
• Audit sur le respect des Conditions Strictement Contrôlées pour l'usage d'intermédiaires de réaction
• Partage des coûts et des données (lettres d'accès, gestion SIEF / consortium)
• Audit de conformité réglementaire

Législations des produits chimiques dans le monde et "REACH-like"

La plupart des pays développés ont mis en place des législations pour gérer les risques liés aux produits chimiques, pour n'en citer que certains: TURQUIE (KKDIK), CORÉE DU SUD (K-REACH), Royaume-Uni (Brexit, UK-REACH),  SUISSE, INDE, CHINE, ÉTATS UNIS, VIETNAM, ARGENTINE, BRÉSIL, AUSTRALIE (AICIS), CANADA, CHILI, COLOMBIE, UNION ÉCONOMIQUE EURASIENNE (UEE) et RUSSIE, INDONÉSIE, JAPON, KENYA, MALAISIE, MEXIQUE, PHILIPPINES, SINGAPOUR, AFRIQUE DU SUD, TAÏWAN, THAÏLANDE.

Dans certains cas celles-ci sont inspirées du règlement REACH européen, d'autres fois elles en sont assez éloignées. ATOUT REACH a réalisé une cartographie des législations en vigueur, forme et accompagne les entreprises dans leur conformité à l'export.