ENVIRONNEMENT – Focus sur les nouvelles classes de danger du CLP : PBT, vPvB, PMT, vPvM

Pour rappel, le règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022, modifiant le CLP (règlement (CE) n°1272/2008) avec l’ajout de nouvelles classes de danger, a été publié au Journal Officiel, le 31 mars 2023.

Ces nouvelles classes de danger sont en vigueur depuis le 20 avril 2023, avec des périodes transitoires d’application précédemment détaillées dans cet article.

POURQUOI DE NOUVELLES CLASSES DE DANGER EN ENVIRONNEMENT ?

Sur la base des connaissances acquises lors de l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et de la littérature scientifique, les Autorités européennes ont adapté le règlement CLP afin d’inclure des classes de danger pour les substances :

• PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques),
• vPvB (très persistantes, très bioaccumulables),
• PMT (persistantes, mobiles, toxiques),
• vPvM (très persistantes, très mobiles).

Les substances (ou les mélanges) aux propriétés PBT et vPvB sont préoccupantes du fait qu’elles ne se décomposent pas facilement dans l’environnement (P ou vP) et qu’elles ont tendance à s’accumuler dans les organismes vivants (B ou vB), pouvant ainsi se transférer dans les réseaux trophiques. Étant persistantes, l’accumulation de ces substances dans l’environnement est difficile à enrayer malgré la réduction de leurs émissions à la source. Les effets (T) de cette accumulation dans l’environnement et dans les organismes sont souvent difficiles à prévoir sur le long terme.

Les substances (ou les mélanges) aux propriétés PMT et vPvM sont préoccupantes du fait qu’elles ne se décomposent pas facilement dans l’environnement (P ou vP) et qu’elles ont une mobilité élevée (M ou vM) en raison de leur faible potentiel d’adsorption. Par conséquent, elles peuvent entrer dans le cycle de l’eau, atteignant potentiellement l’eau potable, et se propager sur de longues distances. À noter que des substances PMT et vPvM peuvent être partiellement éliminées par les procédés de traitement des eaux usées et pour certaines, interrompre les processus de purification des installations de traitement de l’eau potable. Les effets (T) de cette accumulation dans l’environnement et dans les eaux de surfaces et souterraines sont souvent difficiles à prévoir sur le long terme.

COMMENT APPLIQUER LES CRITÈRES DU CLP ?

Si le CLP définit les critères (P, B, T, vP, vB, M, vM), la classification se fait de manière séquentielle avec :

• une étape d’identification pour le critère considéré utilisant l’approche dite de poids de la preuve (weight of evidence) et le jugement d’expert,
• une étape d’évaluation pour le critère considéré avec la réalisation de tests expérimentaux spécifiques au critère considéré.

Le guide ECHA [voir Section 4.3 - page 134 et suivantes] développe les différents tests et méthodes relatifs à ces critères du CLP, ainsi que la hiérarchie de considération des données.

Une substance est considérée PBT/vPvB/PMT/vPvM quand tous les critères sont remplis.

Un mélange est classé PBT/vPvB/PMT/vPvM quand au moins une des substances du mélange est classée PBT, vPvB, PMT ou vPvM et est présente à une concentration ≥ 0,1% (w/w).