CLP : des nouvelles classes de danger
Chères Lectrices, chers Lecteurs des articles d’ATOUT CHIMIE, vous avez sans doute été attentifs à l’évolution majeure s’agissant du règlement CLP, à savoir : les nouvelles classes de danger PE, PBT, vPvB, PMT et vPvM.
Il y a quelques mois, la Commission européenne a publié un règlement délégué modifiant le règlement CLP, et qui définit de nouvelles classes de danger et de nouveaux critères de classification, d’étiquetage et d’emballage pour les substances et les mélanges.
Ce règlement délégué s’applique à toutes les substances et tous les mélanges chimiques mis sur le marché dans l’Union Européenne et s’adresse aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs.
Les nouvelles classes de danger sont :
- Perturbateur endocrinien pour la santé humaine : ED HH 1 (EUH380) et ED HH 2 (EUH381)
- Perturbateur endocrinien dans l’environnement : ED ENV 1 (EUH430) et ED ENV 2 (EUH431)
- Persistant, bioaccumulable et toxique : PBT (EUH440)
- Très persistant et très bioaccumulable : vPvB (EUH441)
- Persistant, mobile et toxique : PMT (EUH450)
- Très persistant et très mobile : vPvM (EUH451)
À noter que les États membres feront également référence à ces nouvelles classes de danger et nouveaux critères lorsqu’ils soumettront des propositions de classification et d’étiquetage harmonisés.
Ces nouvelles classes de danger sont en vigueur depuis le 20 avril 2023. À partir de ce jour, les États membres peuvent donc soumettre des propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) avec les nouvelles classes de danger. Les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval et les distributeurs peuvent également procéder à une autoclassification de leurs substances et de leurs mélanges incluant ces classes de danger.
Durant les périodes transitoires, les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs ne sont pas encore tenus de classer leurs substances ou leurs mélanges selon ces nouvelles classes de danger.
À la fin des périodes transitoires, les nouvelles classes de danger s’appliqueront, à savoir :
- À partir du 1er mai 2025 pour les nouvelles substances mises sur le marché,
- Au plus tard, le 1 novembre 2026 pour les substances déjà présentes sur le marché,
- À partir du 1 mai 2026 pour les nouveaux mélanges mis sur le marché,
- Au plus tard, le 1 mai 2028 pour les mélanges déjà présents sur le marché.
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