Flash info du 05/06/2020
Des listes de perturbateurs endocriniens publiées par les autorités compétentes. Nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale : un examen approfondi de la littérature scientifique réalisé pour l’EUON. COVID-19 : extensions de certaines échéances réglementaires pour les industriels. Enregistrement REACH et redevances : webinar ECHA du 9 juin 2020. Biocides : Les autorités des États membres signalent des désinfectants illégaux et inefficaces. L’efficacité Biocide
Des listes de perturbateurs endocriniens publiées par les autorités compétentes
Les autorités compétentes du Danemark, avec la collaboration de celles de la Suède, des Pays-Bas, de la France et de la Belgique ont lancé un nouveau site web fournissant des listes de perturbateurs endocriniens : edlists.org
Nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale : un examen approfondi de la littérature scientifique réalisé pour l’EUON
Alors que le lien entre l’exposition à certaines (familles de) substances et des impacts toxiques sur la reproduction et le développement sont établis, la question se pose sur la potentialité des nanomatériaux à engendrer de tels effets.
COVID-19 : extensions de certaines échéances réglementaires pour les industriels
Compte tenu des difficultés techniques, du manque de ressources (humaines ou financières) que la crise sanitaire actuelle a provoqué, l’ECHA a étendu certaines échéances afin d’aider les industriels à respecter leurs obligations réglementaires.
Enregistrement REACH et redevances : webinar ECHA du 9 juin 2020
l'ECHA organise un webinar sur « SME verification – getting your company size right » le 9 juin 2020. L'objectif est d'appréhender chaque étape à prendre pour s'assurer que le statut de votre entreprise a correctement été déclaré afin d'éviter des amendes.
Biocides : Les autorités des États membres signalent des désinfectants illégaux et inefficaces
La forte demande de désinfectants dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et l'octroi par les États membres de permis d'urgence sanitaire ont attiré de nouveaux producteurs et fournisseurs. Parmi ces nouveaux acteurs sur le marché des produits biocides, de nombreuses entreprises ont pu être déroutées par un cadre réglementaire spécifique qui ne leur était pas familier. D’autres semblent vouloir profiter de la situation d’une façon moins légitime, ce qui amène les autorités à réagir.
L’efficacité Biocide
Si la revendication biocide est déterminante pour qu’un produit tombe sous le champ d’application du règlement BPR (règlement (UE) n° 528/2012), les allégations et l’usage présentés sur l’étiquetage doivent être supportées par des données d’efficacité.