Biocides : Les autorités des États membres signalent des désinfectants illégaux et inefficaces
La forte demande de désinfectants dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et l'octroi par les États membres de permis d'urgence sanitaire ont attiré de nouveaux producteurs et fournisseurs. Parmi ces nouveaux acteurs sur le marché des produits biocides, de nombreuses entreprises ont pu être déroutées par un cadre réglementaire spécifique qui ne leur était pas familier. D’autres semblent vouloir profiter de la situation d’une façon moins légitime, ce qui amène les autorités à réagir.
Contexte de la pandémie de COVID-19
Les États européens sont encouragés à déroger aux exigences normales d’autorisation des produits biocides (selon règlement Biocides n° 528/2012 « BPR ») via les «permis d’urgence sanitaire» pour augmenter et accélérer la production de désinfectants. L’objectif étant de garantir l’approvisionnement des professionnels de santé et des citoyens dans une situation de très forte augmentation de la demande. L'ECHA et la Commission européenne soutiennent les autorités nationales dans ce domaine, notamment en fournissant des orientations sur les exigences relatives aux substances actives qui luttent contre la propagation des virus ainsi qu’un manuel sur le champ d'application du règlement sur les cosmétiques et des orientations spécifiques sur la législation applicable aux nettoyants et désinfectants pour les mains sans rinçage. L'ECHA et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ont convenu de partager les informations collectées dans le cadre des enquêtes sur le trafic illicite de produits liés au COVID-19, notamment en ce qui concerne les désinfectants.
20 États membres de l'UE ont signalé une augmentation du nombre de cas de non-conformité concernant des désinfectants (pour les mains) sur leurs marchés depuis mars 2020. Beaucoup d’entre eux ont signalé des cas de désinfectants :
- Sans autorisation ou sans le permis requis
- Sans un étiquetage de danger conforme au règlement CLP
- dont la formulation ne pouvait pas être suffisamment efficace contre les virus - par exemple, en raison de concentrations insuffisantes de substances actives ayant une activité virucide
Lorsque les États membres estiment que ces produits présentent un risque grave pour la santé des professionnels et des consommateurs, ils communiquent les mesures prises à leur encontre dans le système d'alerte rapide pour les produits non alimentaires (RAPEX).
Les autorités nationales chargées de l'application des lois continuent d'effectuer des inspections, y compris des contrôles des ventes en ligne, pour éviter que des produits inefficaces soient utilisés contre la COVID-19. Les mesures d'exécution sont des amendes et des retraits des produits du marché.
« Lorsque des désinfectants sont fabriqués ou utilisés de manière inappropriée, ils peuvent constituer un risque pour la santé plutôt que de nous protéger. Il est important que les autorités nationales vérifient et appliquent les dispositions légales, même en cas de circonstances exceptionnelles. L'ECHA recueille les commentaires des autorités nationales sur les difficultés spécifiques et les questions urgentes qui doivent être clarifiées pour soutenir l'application au niveau national », a déclaré Erwin Annys, chef de l'unité de soutien et d'application de l'ECHA.
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