Ajout de deux substances chimiques, par l’ECHA, dans la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
L’ECHA a ajouté deux nouvelles substances chimiques à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : le Diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl) phosphine oxide et le Bis(4-chlorophenyl) sulphone.
Le 14 juin 2023 (Helsinki), l’ECHA a ajouté deux nouvelles substances chimiques à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : le Diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl) phosphine oxide et le Bis(4-chlorophenyl) sulphone. La première est toxique pour la reproduction et la seconde a des propriétés dangereuses très persistantes et très bioaccumulables.
Pour rappel, les substances qui présentent les propriétés dangereuses suivantes peuvent être identifiées comme SVHC :
- Les substances qui répondent aux critères de classification des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégories 1A ou 1B, conformément au règlement CLP ;
- Les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), conformément à l’annexe XIII de REACH ;
- Les substances au cas par cas qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l’utilisation de substances CMR ou PBT/vPvB.
La liste candidate des SVHC contient donc désormais 235 substances chimiques susceptibles d’impacter la santé humaine ou l’environnement. Les informations relatives à ces deux nouvelles substances figurent dans le tableau suivant :
| Nom de la Substance | Numéro EC | Numéro CAS | Raison de l’inclusion | Exemples d’usages |
| Diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl) phosphine oxide | Toxique pour la reproduction (Article 57c) | Encres, produits de revêtement, photochimiques, polymères, adhésifs et produits d’étanchéité et charges, mastics, plâtres, pâte à modeler. | ||
| Bis(4-chlorophenyl) sulphone | 80-07-9 | vPvB (Article 57e) |
Fabrication de produits chimiques, de produits en plastique et de produits en caoutchouc. |
Ces substances pourraient être inscrites sur la Liste des substances soumises à autorisation. Si une substance figure sur cette liste, son utilisation sera interdite, sauf si les entreprises demandent une autorisation et que la Commission Européenne les autorise à poursuivre les utilisations demandées.
Dans le cadre de REACH, les entreprises ont des obligations légales lorsque leur substance est incluse, telle quelle ou dans des mélanges ou des articles, dans la liste des substances candidates.
Les fournisseurs d’articles contenant une substance de la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % doivent fournir à leurs clients et consommateurs des informations pour pouvoir les utiliser en toute sécurité. Les consommateurs ont le droit de demander aux fournisseurs si les produits qu’ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Les importateurs et les producteurs d’articles devront notifier à l’ECHA si leur article contient une substance de la liste candidate dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle il a été inclus dans la liste (14 juin 2023). Les fournisseurs de substances figurant sur la liste des substances candidates, fournies seules ou en mélanges, doivent fournir à leurs clients une fiche de données de sécurité.
Il est donc important de vérifier si vos substances figurent sur la liste candidate des SVHC, et de définir vos obligations et recommandations relatives à leurs utilisations.
N’hésitez pas à nous contacter pour des informations supplémentaires !
