Comprendre REACH sans être expert
L’objectif de cette session est de permettre aux industriels de mieux appréhender les différents processus du Règlement REACH (EC) n° 1907/2006 et de s’assurer de la conformité de leur entreprise vis-à-vis des exigences réglementaires.
Introduction
Selon votre position dans la chaine d’approvisionnement et selon le statut de votre produit, vos obligations réglementaires vis à vis de REACH et CLP vont différer.
Il est essentiel de les identifier pour savoir où aller et quelles actions mettre en place dans vos entreprises pour assurer votre conformité réglementaire et sécuriser votre business.
Cette formation est spécialement conçue pour les non-experts et est alimentée par de nombreux cas pratiques et exemples.
Capacités et compétences professionnelles visées :
- Savoir comment fonctionne le règlement REACH et comment s’imbrique les différents processus
- Identifier les obligations réglementaires REACH applicables à son entreprise et à ses produits et mettre en œuvre une stratégie pour s’y conformer
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Prérequis
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Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation
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Type de formation
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Moyens pédagogiques
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Formation en présentiel avec retransmission en direct sur Teams (merci de préciser l'option choisie sur le bulletin)
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Un fascicule de formation numérique (pdf) vous sera transmis
Apports théoriques et pratiques
Animation interactive
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Dates et durée
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Participez à cette formation sur une journée, durée de 6h30 :
Une diffusion en direct sur Teams est possible (à préciser sur le bulletin)
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Modalités d'évaluation des acquis
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Un cas pratique, un quizz et une restitution orale sont demandés aux stagiaires lors de la formation.
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Programme de la Formation
Comprendre le règlement REACH
1. Introduction générale
2. Le rôle des différents acteurs et les statuts des produits
- Fabricant
- Importateur
- Distributeur
- Utilisateur en aval
3. Les processus de REACH
- L’enregistrement
- L’évaluation
- L’autorisation
- La restriction
4. Les différentes listes réglementaires (PACT, liste candidate, CoRAP, ...)
5. Les obligations des différents acteurs
6. Les obligations liées aux articles
7. Le site de l’ECHA et le site de l’INERIS - Les sources
8. Conclusion / QCM
Pour aller plus loin
- Le Règlement CLP
- La FDS
- Les scénarios d’exposition (SE) et la FDS-étendue
- Impact de REACH sur les différents services de l’entreprise
- Articles : Application du seuil des 0,1% (m/m)
- Exercice : Mise en place d’un questionnaire fournisseur
- Exemples de Non Conformités remontées par les autorités
750€ HT soit 900 € TTC
Pour qui ? Tout public, de la direction aux techniciens en passant par les services réglementation, HSE, Achat, …
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