EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques

Si vous fabriquez, utilisez, distribuez ou mettez sur le marché des produits chimiques dans l’UE, vous savez que la législation européenne est multiple et complexe. En plus des règlements REACH et CLP, viennent s’ajouter diverses réglementations selon les secteurs et les marchés (cosmétiques, détergents, pesticides, jouets, contact alimentaire, …). C’est d’ailleurs pour cela que nous avons lancé en 2019 la formation Management des produits : cartographie des réglementations sectorielles, qui permet d’avoir une vision d’ensemble des principales réglementations européennes concernant les produits chimiques.

La principale difficulté remontée par les participants est le manque d’une base de données unique regroupant les différentes listes réglementaires pour savoir concrètement par quoi est concerné la substance et quelles démarches sont nécessaires pour se mettre en conformité. Ce besoin est désormais satisfait grâce à l'European Chemical Legislation Finder (EUCLEF) qui est un nouvel outil en ligne proposé sur le site de l’ECHA (European Chemical Agency) et qui permet de savoir comment une substance est réglementée dans l'UE et quelles obligations légales s’y appliquent.

Le site Web de l'ECHA contient actuellement des informations sur les substances chimiques gérées par l'Agence en vertu des réglementations REACH, CLP, BPR et PIC, et des directives sur les agents chimiques (CAD) et les agents cancérigènes et mutagènes (CMD). Grâce à EUCLEF, les entreprises auront accès à un éventail beaucoup plus large d'informations législatives dans des domaines tels que:

• Transport de matières dangereuses « Inland Transport of Dangerous Goods Directive » (ADR,ADN, RID)
• Produits Phytosanitaires « PPP - Plant Protection Products Regulation »  et résidus de pesticides
• Qualité de l’air « Ambient Air Quality Directive »
• Émissions industrielles « IED - Industrial Emissions Directive »
• Déchets, les déchets d’emballages, batteries, DEEE, RoHS
• Qualité de l’eau « Water Environmental Quality »
• Sécurité des salariés « CAD - Chemical Agents Directive » et valeurs limites d’exposition professionnelles « occupational exposure limit values »
• Sécurité alimentaires et matériaux destinés à entrer en contact avec des aliments  « Food safety and food contact »
• Produits cosmétiques « Cosmetic Products Regulation »
• Explosifs civils « Civil Explosives Directive »
• Détergents « Detergents Regulation »
• Ecolabel « Ecolabel Regulation »
• Sécurité des jouets « Toy Safety Directive »
• Engrais  « Fertilisers Regulation »

Plus de 40 textes législatifs sont couverts. Via l’outil, et en cliquant sur les réglementations, vous aurez accès à un résumé avec le champ d’application, les exemptions, les principales obligations et les listes des substances.

L’objectif est de rendre l'information législative plus accessible en fusionnant différentes bases de données sur les substances réglementées. Ainsi, 12 000 substances supplémentaires ont été intégrées dans la base de données de l’ECHA. La recherche peut se faire par numéro CAS/CE ou par le nom de la substance, et donne notamment accès au Brief Profile de la substance (BP), ainsi qu’aux obligations réglementaires (OBL) qui s’y appliquent.

EUCLEF soutient également le travail de la Commission Européenne et des autorités nationales, en identifiant les substances pour lesquelles les différentes réglementations présentent des chevauchements ou des lacunes. Des évolutions sont prévues d’ici 2021 avec l’inclusion de réglementations supplémentaires, notamment environnementales ainsi que des limites nationales d'exposition professionnelle.