Flash info du 08/02/2016

REACH évaluation des substances : deux appels annoncés pour le Board of Appeal

Le Board of Appeal est une entité indépendante de l’ECHA auprès de laquelle sont déposés les recours concernant les décisions de l’ECHA et les difficultés rencontrées lors du partage des données dans le cadre des règlements REACH et Biocides.

Le 3/2/2016, deux appels ont été annoncés :

• Un concernant la décision de l’ECHA du 14/8/2015 suite à l’évaluation du ter- butyl perbenzoate : les déclarants rejettent les conclusions de l’évaluation et les tests sur vertébrés demandés ainsi que la deadline accordée.
• Un concernant la décision de l’ECHA du 29/5/2015 suite à l’évaluation de la N,N-dicyclohexyl benzothiazole-2-sulphenamide : l’utilisateur aval remet en cause les conclusions de dispersion possible dans l’environnement de la substance par abrasion des pneus et rejette les demandes faisant suite à ces conclusions

Il nous paraît intéressant de vous transmettre ces informations car elles peuvent vous permettre de comprendre le mode de fonctionnement des différentes instances de l’ECHA sur la base d’exemple concrets et d’avoir une meilleure vision de vos possibilités de recours (il s’agit cependant toujours de l’option ultime). N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Lien vers les annonces :

http://echa.europa.eu/about-us/who-we-are/board-of-appeal/announcements

Biocides – en direct du JOUE

Le C(M)IT/MIT (3:1) a été approuvé en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13 le 1er février 2016.

Date limite de dépôt des dossiers d’AMM produits biocides : le 1er juillet 2017.

Lien vers le règlement d’approbation 

Les dates d'expiration des approbations du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14 ont été reportées au 30 juin 2018.

Lien vers la décision 

Évènements à venir :

• Demain, mardi 9/2/2016, ATOUT CHIMIE sera au cabinet Jones Day pour présenter les conséquences pratiques du règlement 2016/9 en partenariat avec nos collègues de Jones Day (voir flash info semaine 4).
• Jeudi 11/2/2016, ATOUT CHIMIE participera à la journée UIC/ECHA en vue de l’enregistrement 2018 (voir flash info semaine 4).

Nous vous retrouverons avec plaisir lors de ces deux évènements !

• Mercredi 10/2/2016 aura lieu le webinar ECHA qui présentera les bonnes pratiques lors des consultations publiques sur les voies de substitution. Ce webinar présentera aussi le rôle de ces consultations publiques dans le processus d’autorisation en général. Il consistera en une présentation de l’ECHA suivi d’une discussion avec  Frida Hök de l’International Chemical Secretariat (Chemsec), Hugo Waeterschoot de l’ European Association of the Metals Industry (Eurometaux), Jan Ahlskog de Finsbury International Policy & Regulatory Advisers (FIPRA) and Julius Waller de l’EPPA.

Lien vers le webinar 

Nous vous rappelons que les présentations effectuées lors de ces webinars et l’enregistrement du webinar sont en général disponibles peu de temps après le webinar. N’hésitez donc pas à les consulter.