Flash info du 11/04/2016
REACH - La Commission Européenne met à jour le règlement sur les méthodes d’essai
REACH - Webinar de l’ECHA le 15/06/16 sur les « cartes des utilisations »
REACH - LA COMMISSION EUROPÉENNE MET À JOUR LE RÈGLEMENT SUR LES MÉTHODES D’ESSAI
Les données requises dans les dossiers d’enregistrement sont listées dans les annexes VII à X de REACH et dépendent de la bande de tonnage considérée.
Ces études concernent les propriétés physico-chimiques, la toxicité et l'écotoxicité et sont généralement menées sur la base des lignes directrices de l’OCDE sur les essais.
La Commission Européenne a publié un amendement (règlement (UE) 2016/266) au règlement sur les méthodes d’essai dans le cadre de REACH (règlement (CE) n° 440/2008).
Nous vous rappelons que compte tenu des évolutions scientifiques et règlementaires, les lignes directrices sur les essais sont régulièrement mises à jour et de nouvelles lignes sont introduites.
Cet amendement engendre des modifications des méthodes d’essai pour la détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et l’écotoxicité.
Page web de l’ECHA destinée aux lignes directrices:
http://echa.europa.eu/fr/support/oecd-eu-test-guidelines
Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique :
REACH – Webinar de l’ECHA le 15/06/16 sur les « cartes des utilisations »
La semaine dernière, nous vous informions du développement des cartes (use maps) par les associations sectorielles afin que les utilisateurs en aval informent les futurs déclarants (entreprises enregistrant des substances dans le cadre de REACH) de leurs usages et des conditions d’ utilisation d’une façon harmonisée et structurée.
Le but final de cette démarche est que les déclarants puissent fournir, via les scénarios d’exposition annexés aux FDS, des conditions pertinentes et réalistes pour une utilisation « sûre » de la substance.
L’ECHA propose donc un webinar de 1h30 destiné aux organisations sectorielles et aux utilisateurs en aval souhaitant produire et utiliser des « cartes des utilisations ». Ce webinar intéressera également les futurs déclarants souhaitant intégrer ces informations dans leur dossier d’enregistrement et les utilisateurs en aval qui veulent vérifier que leur utilisation est couverte. Les participants seront guidés à travers une carte-exemple sur l’utilisation des formats et la mise en pratique de ce concept.
Attention au décalage horaire avec Helsinki, le webinar commencera à 10h heure française (Europe Summer Time Brussels, GMT+02:00)
Page internet de l’ECHA pour vous inscrire
Nous vous souhaitons une très bonne semaine,
