Flash info du 12/05/2017
REACH 2018 : Nouvel entrant sur le marché ? Ne loupez pas la fin du pré-enregistrement tardif le 31 mai 2017.
Nanomatériaux : Suivez l’avancement des groupes de travail
REACH 2018 : IUCLID version « Cloud » est en phase de test
10ème ATP (adaptation au progrès technique) du règlement CLP
Fin de la dérogation concernant l’application du CLP pour les mélanges
Amendement du programme d’examen des substances actives
Adoption de 6 opinions par le BPC
Substances autorisées dans les articles traités
REACH 2018 : Nouvel entrant sur le marché ? Ne loupez pas la fin du pré-enregistrement tardif le 31 mai 2017
Si vous avez récemment commencé la fabrication/importation d’une substance « phase-in », non CMR, entre 1 et 100t/an vous avez jusqu’au 31 mai 2017 pour pré-enregistrer cette substance et ainsi bénéficier du régime transitoire et de l’échéance d’enregistrement de juin 2018.
Si vous n’avez pas pu pré-enregistrer votre substance, vous devez soumettre une Inquiry à l’ECHA et déposer votre dossier d’enregistrement avant de dépasser la fabrication/importation au-delà d’1t/an. Cette Inquiry sera le seul moyen de prendre contact avec les entreprises ayant déjà enregistré la substance pour entamer le partage des données et des coûts. L’ECHA assure qu’elle mettra en place les ressources nécessaires pour que les délais de réponse suite aux Inquiry soient les plus brefs possibles (à noter que REACH ne prévoit aucun délai de temps de réponse de la part de l’ECHA suite au dépôt d’une Inquiry).
Si vous fabriquez/importez une substance dans le cadre d’activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus, nous vous rappelons que vous pouvez bénéficier d’une exemption d’enregistrement temporaire de 5 ans. Cette exemption nécessite néanmoins une notification à l’ECHA et est soumise à plusieurs conditions.
Pour aller plus loin :
Régime transitoire et substance « phase in » :
Nanomatériaux : Suivez l’avancement des groupes de travail
Le groupe d’experts de l’ECHA travaillant sur les substances nanomatériaux « Nanomaterials Expert Group (NMEG) » dispose maintenant de sa propre section sur le site de l’ECHA. Vous pouvez donc accéder à des informations sur ce groupe, sur sa composition et l’agenda de travail.
REACH 2018 : IUCLID version « Cloud » est en phase de test
L’ECHA vous invite à essayer la version test de IUCLID 6 « Cloud ».IUCLID 6 est le logiciel nécessaire à la compilation des dossiers d’enregistrement.
Cette version Cloud est principalement à destination des petites entreprises ne souhaitant pas installer le logiciel mais est intéressante car elle permet d’avoir accès aux éléments d’un dossier à partir de n’importe quel poste équipé d’un accès internet.
Le but de cette version d’essai est de partager votre expérience et de proposer des améliorations via la page Linkedin dédiée.
Attention, toutes les fonctionnalités de IUCLID ne sont pas encore présentes, la version définitive de IUCLID 6 Cloud est prévue pour le mois de juillet et son guide d’ici la fin de l’année.
Lien vers la page IUCLID Cloud Trial
Vous pouvez dans certains cas aussi directement réaliser vos dossier via REACH-IT
10ème ATP (adaptation au progrès technique) du règlement CLP
La 10ème adaptation au progrès technique du règlement CLP a été publiée vendredi au JOUE du 04 mai 2017.
Cette adaptation modifie ou insère des classifications et étiquetages harmonisés (CLH) à l’annexe VI du règlement CLP : 13 entrées remplacées et 24 ajoutées dans le tableau 3. La date limite pour appliquer ces nouvelles classification harmonisées est le 1er décembre 2018 mais elles peuvent être utilisées à compter du 25 mai 2017.
L’adaptation apporte également des modifications au texte de l’annexe VI :
- A la partie 1 (partie introductive et explicative), afin d’acter la suppression des anciennes directives DSD et DPD qui est effective à compter du 1er juin 2017.
- Dans le tableau 3, afin d’introduire la possibilité de mentionner les estimations de toxicité aiguë (ETA) avec les CLH
Fin de la dérogation concernant l’application du CLP pour les mélanges
Au 1er juin 2017 prendra fin la période de dérogation concernant l’application du règlement CLP pour les mélanges qui étaient déjà sur le marché (hors stock formulateurs) avant le 1er juin 2015.
Après cette date tous les mélanges mis sur le marché devront donc être conformes au règlement CLP et le cas échéant ré-étiquetés.
BIOCIDE (BPR): Amendement du programme d’examen des substances actives
La Commission européenne a mis à jour le règlement du programme d'examen en février. Le règlement est entré en vigueur le 9 mai 2017 :
- Si une substance figure sur la liste pour votre type de produit, votre produit peut rester sur le marché de l'UE alors que vous attendez que la substance soit approuvée.
- Si une substance n'est plus incluse dans le programme de révision pour votre utilisation spécifique, cela signifie qu'aucune entreprise n'a manifesté son intérêt à la maintenir ou que la notification n'a pas rempli les conditions requises. La Commission européenne a adopté une décision de non-approbation pour ces substances. Selon la décision, les substances ne peuvent plus être mises à disposition sur le marché de l'UE après le 4 novembre 2017 et ne sont plus utilisées après le 4 avril 2018.
Plus d’infos :
- Publication au JOUE du règlement remplaçant l’annexe II du règlement 1062/2014 (liste des combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d'examen au 3 février 2017) : Règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
- Communiqué de l’ECHA du 27 avril 2017 sur cette mise à jour du programme d’examen : News alert
- Avancement du programme d’examen des substances actives existantes CA-May17-Doc.5.1 - Progress of the RP of AS.doc
Adoption de 6 opinions par le BPC
Le Comité des produits biocides (BPC) a adopté des avis soutenant l'approbation de deux substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides utilisés comme désinfectants pour l'hygiène humaine et vétérinaire :
- L (+) acide lactique pour les types de produits 2, 3 et 4
- Propan-1-ol pour les types de produits 1, 2 et 4
Plus d’infos :
- Comité des produits biocides (BPC) : programme de travail et calendrier des réunions du BPC et de ses groupes de travail : Work programme for BPC 2017 - 2018 for active substance approvals
- Communiqué de l’ECHA du 28 avril 2017 sur l’adoption de six opinions par le BPC
Substances autorisées dans les articles traités
Quelles substances biocides peuvent être utilisées pour traiter les produits?
Commercialisez-vous des articles traités? Par exemple, des peintures qui contiennent un conservateur en boîte ou des canapés où le tissu a été traité avec un conservateur?
Une étude de l’Agence Suédoise (KEMI) concernant le marché des articles traités a été réalisée : SE Market survey on articles treated with biocides.pdf
Elle figure à l’ordre du jour de la réunion des autorités compétentes les 11 et 12 mai (CA-May17-Doc.6.2)
Par ailleurs, l’ECHA a publié une liste des biocides (substances actives dans différents types de produits) qui peuvent continuer à être utilisés pour traiter des articles. Selon le Règlement sur les produits biocides, vous ne pouvez commercialiser que des articles traités avec des substances actives à risque faible, approuvées ou incluses dans le processus d'approbation de l'UE avant la fin de septembre 2016 et attendant d'être approuvées pour votre type de produit. Si votre article est traité avec une substance qui n'est pas approuvée, elle devrait être retirée du marché.
Plus d’infos :
Liens vers les pages dédiées du site de l’ECHA : Substances autorisées | Substances à faible risque | Article de presse ECHA
