Flash info du 17/05/2016

BIOCIDES : votre produit biocide est-il maintenant concerné par le Règlement Biocides ?

Pour le 1er septembre 2016, les entreprises devront déposer leurs dossiers de demande d’approbation des substances actives contenues dans les produits biocides qui étaient en dehors du champs de la Directive Biocides mais rentrent maintenant dans le champs du Règlement Biocides.

Cette échéance concerne deux groupes de substances actives :

1/ les substances actives utilisées dans le domaine des surfaces en contact alimentaire,

2/ les substances actives générées in-situ à partir de précurseurs qui n’étaient auparavant pas dans le champs de la Directive Biocides car ils n’étaient pas mis sur le marché ou ils n’avaient pas de revendication biocide.

Si aucun dossier n’est déposé, les produits biocides fabriqués à partir des substances actives non supportées ne pourront être mis sur le marché que jusqu’en septembre 2017.

Cette obligation ne s’applique qu’aux substances actives biocides qui étaient sur le marché ou utilisées dans les produits biocides au 1er septembre 2013 (quand le Règlement produits biocides est entré en application).

Pour en savoir plus :

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/does-your-biocidal-product-now-fall-under-the-scope-of-the-biocidal-products-regulation-

REACH 2018 : un entretien avec Janet Greenwood, secrétaire du groupe anglais d’aide à la mise en œuvre de la réglementation chimique  

Le groupe anglais d’aide à la mise en œuvre de la réglementation chimique est constitué de fabricants, importateurs, formulateurs et utilisateurs-avals de produits chimiques (http://www.chemselfhelp.co.uk).

La secrétaire de ce groupe, Janet Greenwood, donne 5 conseils au sujet de l’échéance de 2018 :

1/ commencez maintenant,

2/ contactez le déclarants principal pour connaître le prix de la lettre d’accès et si aucun déclarant principal n’est pour le moment déclaré, envisagez de prendre ce rôle,

3/ quand vous connaissez le prix de la lettre d’accès, évaluez quelles substances vous avez les moyens d’enregistrer. Si vous jugez le prix de la lettre d’accès disproportionné, discutez-en avec le déclarant principal et envisagez de faire appel à l’arbitrage de l’ECHA si vous pensez que l’implementing act on data sharing n’est pas respecté,

4/ quand vous avez fait le choix des substances à enregistrer, démarrez les tests permettant d’évaluer sa similitude avec la substance déclarée au plus tôt ,  

5/ prévoyez de déposer vos dossiers d’enregistrement au plus tôt pour éviter le rush de 2018,

Plus d'informations sur la newsletter ECHA:
http://fceg.espsrv.com/f/rnl.aspx/?kfg=w_ps_1&x=pv&-jj=u/di9=r1/y/&c3-c=8edlif97k&x=pp&s_7jbjkh759-20iNCLM

Nous vous souhaitons une très bonne semaine,