Flash info du 25/05/2016
REACH enregistrement 1-10 tonnes par an: l’inventaire des substances susceptibles de répondre aux critères de l’annexe III a été publié par l’ECHA
REACH identification des substances : l’ECHA a travaillé avec certains secteurs, vérifiez si cela ne vous concerne pas !
REACH : si vous prévoyez d’enregistrer entre 1 et 10 tonnes par an, cet inventaire est incontournable
L’ECHA a publié l’inventaire des 64 899 substances susceptibles de répondre aux critères de l’Annexe III de REACH.
Pour rappel : pour la plus faible bande de tonnage (1-10 tonnes par an), les requis en termes de données figurent à l’Annexe VII du Règlement REACH. Cette annexe est constituée de deux blocs distincts : les informations sur les propriétés physico-chimiques (section 7) et les informations sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques (sections 8 et 9). Les données contenues dans les sections 8 et 9 ne sont requises dans le dossier d’enregistrement que si la substance concernée répond aux critères de l’annexe III de REACH. Si ce n’est pas le cas, votre dossier d’enregistrement 1-10 tonnes par an peut ne contenir que les données requises dans la section 7, c’est-à-dire les informations sur les propriétés physico-chimiques.
L’ECHA a donc souhaité aider les futurs déclarants de 2018 en établissant l’inventaire des substances pour lesquelles les informations disponibles montrent qu’elle ne peuvent à priori pas bénéficier de cet « allègement ». En pratique donc, si votre substance figure dans cet inventaire, vous devrez fournir l’ensemble des données requises dans l’annexe VII de REACH dans votre dossier d’enregistrement.
Tout ceci n’est cependant pas aussi tranché : cette liste a été générée à partir des informations disponibles et il est possible que vous jugiez que votre substance ne remplit pas les critères de l’Annexe III alors qu’elle figure dans l’inventaire. Si c’est le cas, vous pourrez décider de bénéficier de cet allègement mais devrez en fournir la justification (robuste….) dans votre dossier.
En plus de cela, l’ECHA a publié une checklist vous permettant de décider si votre substance peut ou non bénéficier de l’allègement. Elle est accompagnée de conseils pour l’utilisation de l’inventaire ainsi que d’exemples d’illustration. Donc si vous êtes dans un cas limite, plongez-vous dedans !
Pour en savoir plus :
- New support for companies registering low tonnage low risk chemicals de l'ECHA
- Annexe III inventory de l'ECHA
- Reduced information requirements de l'ECHA
REACH: L’ECHA et certains secteurs de l’industrie ont travaillé ensemble pour vous aider dans l’identification de vos substances
L’identification correcte de votre substance est la pierre angulaire de votre dossier d’enregistrement. En effet, sans une bonne identification, vous courez le risque de ne pas rejoindre le bon SIEF, d’acheter des études qui ne correspondent pas à votre substance, bref le scénario catastrophe.
On ne le répètera jamais assez : établissez la similitude de vos substances d’une façon extrêmement rigoureuse, vérifiez précautionneusement ce que vous achetez et comparez cela au requis qui vous concernent ! une fois que vous avez fait cela, le reste est (presque) une formalité car vous êtes sur les bons rails.
L’ECHA a très bien identifié cette problématique et a souhaité aider les futurs déclarants en travaillant avec les secteurs de l’industrie chimique qui le souhaitaient pour développer le maximum d’outils visant à aider à l’identification des substances.
Ces guides spécifiques ne viennent évidemment pas remplacer ce qui doit être votre livre de chevet tant que vous n’avez pas conclu à la similitude de vos substances, à savoir le guide sur l’identification et la dénomination des substances, mais ce sont des compléments qui vous seront très utiles si vous travaillez dans ou avec les secteurs suivants :
- L’oléochimie : chimie des huiles d’origine animale ou végétale,
- Les huiles essentielles,
- Les produits pétroliers,
- Les solvants hydrocarbonés,
- Les pigments inorganiques,
- Les métaux.
Pour en savoir plus: http://echa.europa.eu/support/substance-identification/sector-specific-support-for-substance-identification
Guide sur l’identification et la dénomination des substances
Nous vous souhaitons une très bonne semaine,
