Flash info du 30/05/2016

REACH : des nouvelles concernant le moratoire sur les mises à jour de documents guides

Comme annoncé en mars dernier, l’ECHA va appliquer un moratoire de deux ans sur la mise à jour des documents guides en rapport avec la deadline de 2018. Ce moratoire débute le 31 mai 2016.

L’ECHA a publié la liste des documents guides qui sont ou vont être en consultation et ne feront donc pas partie de ce moratoire. Cette liste indique le statut de chaque document et la date prévue de sa publication en version finale.

Ceci dit, ces documents seront certes en cours de modification mais avant de les consulter, vous pouvez consulter le contenu des pages dédiées à 2018 sur le site internet de l’ECHA et vous aurez déjà une grande quantité d’informations…le temps de prendre patience jusqu’à la version finale tant attendue…

Pour en savoir plus :

• Check with REACH guidance will still be updated 
• List of REACH guidance under consultation 
• pages de l’ECHA  dédiées à 2018

REACH: le onzième Stakeholders’ Day  de l’ECHA

Les personnels de l’ECHA étaient mobilisés les 24 et 25 mai derniers pour recevoir quelques 300 participants à la onzième édition de leur Stakeholders’ Day. Cette année, le focus a été fait sur la deadline d’enregistrement de mai 2018, sa préparation et l’aide à apporter aux PMEs.

Christel Musset, Directrice de l’enregistrement, a rappelé qu’il était maintenant presque tard pour lancer son enregistrement. L’ECHA a déjà reçu 5700 dossiers pour 3000 substances, ce qui représente environ 10% de ce qui est attendu. Le conseil principal à destination des PMEs est que si d’ici la fin de l’été, personne dans le SIEF ne s’est lancé pour débuter le dossier, elles devaient prendre le lead sous peine de ne pas être dans les temps.

Le 21 juin 2016, REACH-IT 3 et Chesar 3 seront lancés. Une grande nouveauté de REACH-IT est que si vous êtes co-déclarants dans une soumission conjointe, il sera dorénavant possible de ne pas utiliser IUCLID pour faire votre dossier mais de le faire directement sous REACH-IT. Ceci devrait simplifier la tâche de nombreux déclarants. Attention, les anciennes communications à ce sujet faisaient références aux dossiers les plus simples, ça n’a pas été le cas ici. Il faudra donc attendre le lancement pour avoir plus d’éléments à ce sujet.

Une autre évolution concerne la désignation du déclarant principal sous REACH-IT : personne ne peut s’auto proclamer déclarant principal sans l’assentiment des autres membres de la soumission conjointe.

Enfin un dernier point, et non des moindres : REACH 2018 n’est pas la fin d’un processus mais bien le début de l’implémentation de REACH. Veillez donc bien à la qualité de vos dossiers et mettez-les à jour !

Pour en savoir plus: lien vers le site de l’évènement, les présentations et la vidéo 

Nous vous souhaitons une très bonne semaine,