Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)

ces substances font l’objet d’une restriction spécifiée à l’entrée 74 de l’annexe XVII du règlement REACH (voir texte ici). « Les diisocyanates sont classés, selon la classification harmonisée, comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1 et comme sensibilisant cutané de catégorie 1 conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Dans toute l’Union, les diisocyanates sont utilisés comme éléments constitutifs chimiques dans un large éventail de secteurs et d’applications, notamment, entre autres, dans les mousses, les agents d’étanchéité et les revêtements »

Cette formation doit être dispensée par l’employeur à ses salariés et renouvelée tous les cinq ans. Elle donne lieu à une attestation de réussite après une évaluation des acquis.

Elle doit suivre des exigences minimales spécifiées aux points 4 et 5 de la restriction, à savoir, notamment une formation en trois niveaux selon les usages :

1. Une formation générale pour tous les usages industriels et professionnels,
2. Une formation intermédiaire pour les utilisations suivantes :

• Manipulation de mélanges ouverts à température ambiante (y compris tunnels à mousse) ;
• Pulvérisation dans une cabine ventilée ;
• Application au rouleau ;
• Application à la brosse ;
• Application par trempage et coulage ;
• Post-traitement mécanique (par exemple, découpe) d’articles non complètement durcis qui ne sont plus chauds ;
• Nettoyage et gestion des déchets ;
• Toute autre utilisation entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation ;

3. Une formation avancée pour les utilisations suivantes :

• Manipulation d’articles non complètement durcis (par exemple, fraîchement durcis, encore chauds) ;
• Applications de fonderie ;
• Entretien et réparation nécessitant un accès à l’équipement ;
• Manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (> 45 °C) ;
• Pulvérisation en plein air, avec ventilation limitée ou uniquement naturelle (y compris grands locaux de travail industriels) et pulvérisation à haute énergie (par exemple, mousses, élastomères) ;
• Et toute autre utilisation entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation.

Cette formation doit porter sur les éléments détaillés au point 5 de la restriction qui dépendent du niveau de formation (générale/ intermédiaire/avancée)

Cette formation doit être dispensée « par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente ». Elle peut être dispensée en interne par l’entreprise. Elle tient compte de la spécificité des produits et de leur mise en œuvre, ainsi que des résultats de l’évaluation du risque chimique qui en a été faite.