Glossaire REACH, CLP, Biocides, PCN

acronymes utilisés dans reach, clp, pcn, bpr

• BPR : règlement des produits biocides
• PPPR : règlement des produits phytopharmaceutiques
• EFSA : European Food Safety Authority
• CR : règlement cosmétique
• SCCS : Scientific Commitee on Consumer Safety
• REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals
• EPC : équipements de protection collective
• EPI : équipements de protection individuelle
• EEE : Espace Economique Européen
• FDS: Fiches de données de sécurité
• OR : Représentant unique
• CdT: Code du Travail
• RMM / MMR: Mesures de Maîtrise des Risques
• OC: Conditions opératoires
• ECHA: agence européenne des produits chimiques
• DU/UA: utilisateur en Aval
• PNEC : Predicted No Effect Concentration
• DNEL : derived no-effect level substance
• CMR : Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique
• PBT: Persistant, Bioaccumulable, Toxique
• vPvB: veryPersistant, veryBioaccumulable
• CSR: rapport sur la sécurité chimique
• CSA : évaluation de la sécurité chimique
• SE: scénario d’exposition
• SVHC : Substance of Very High Concern (substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation)
• SIEF : Substance Information Exchange Forum (Forum d’Echange d’Information sur les Substances)
• SCIP : Substances of Concern In Articles as such or in complex objects Products
• CoRAP : Community Rolling Action Plan
• CLP : Classification, Labelling, Packaging
• FDS : Fiche de Données de Sécurité
• SEIRICH : Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel
• PCN : Notification aux Centres Antipoison
• IUCLID : International Uniform Chemical Information Database
• CAP : Centre Antipoison
• EuPCS : European Product Categorisation System
• UFI : Identificateur de Formulation Unique
• SA : Substances Actives
• PE : Perturbateurs Endocriniens
• SPC : Résumé des Caractéistiques du Produit
• R4BP : Registre des Produits Biocides
• PAR : Rapport d’Évaluation des Produits
• ESR : Endpoint Study Record
• SUMI : Safe Use Information for Mixture
• LCID : Lead Component Identification
• ERA : Évaluation du Risque Environnemental
• AMM : Autorisation de Mise sur le Marché

Définition des termes utilisés dans la chaine d'approvisionnement

Acteurs REACH/ CLP

• Fabricant : Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
• Importateur : Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l'importation.
• Distributeur : Toute personne physique ou morale établie au sein de la Communauté, y compris un détaillant, qui se limite à stocker et à mettre sur le marché une substance seule ou dans une préparation, pour le compte de tiers.
• Formulateur : Formulation de préparations  / Formulations dans les matériaux  / Un formulateur de mélanges est un utilisateur en aval qui utilise substances et des mélanges qui leur sont fournis pour la formulation d’autres produits qu’ils mettent sur le marché (par ex. adhésifs, produits de nettoyage, peintures et huiles moteur);
• Utilisateurs en aval : Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles.
• Utilisateur final : Personne ou entité utilisant des substances ou des préparations dans le cadre d’une activité industrielle ou professionnelle (ni un consommateur, ni un distributeur) et qui ne les fournit pas en aval.
• Utilisateur industriel : Utilisateur final utilisant des substances/préparations qui ne restent pas dans le produit (par ex. qui sont appliquées en tant qu’auxiliaires de fabrication) dans le cadre d’un processus industriel.
• Consommateur : L'utilisation d'une substance chimique qui est, telle quelle ou contenue dans un mélange, vendue aux consommateurs ou à leur disposition pour leur utilisation à l’intérieur ou aux alentours d'un foyer ou d'une résidence permanente ou temporaire, à l’intérieur ou aux alentours d'une école, ou à l’intérieur ou aux alentours des zones de loisir.

Acteurs BPR

• Fournisseur SA (approuvé) ou de produit biocide : Liste des fournisseurs autorisés à placer des substances actives sur le marché.
• Représentant exclusif : Selon l'article 8 du règlement REACH, toute personne physique ou morale établie en dehors de la Communauté qui fabrique une substance seule ou dans une préparation, qui formule une préparation ou qui produit un article importé dans la Communauté peut, d'un commun accord, nommer une personne morale ou physique établie dans la Communauté afin de remplir pour son compte, au titre de représentant exclusif, les obligations qui incombent aux importateurs en matière d'enregistrement de substances. Le représentant exclusif doit également respecter toute autre obligation au titre de REACH. L'exportateur non membre de la Communauté doit informer le ou les importateur(s) qui se trouvent dans la même chaîne d'approvisionnement de ladite désignation. Les importateurs en question sont considérés comme des utilisateurs en aval dans le cadre de REACH.