Révision du guide de l’ECHA sur les déclarations harmonisées des mélanges (Annexe VIII du CLP)
La version 3 du guide sur les déclarations harmonisées des mélanges aux centres antipoison (Annexe VIII du CLP) est désormais disponible dans 23 langues de l'UE. Ce guide est actuellement en cours de révision pour apporter les modifications apportées par le deuxième amendement à l'annexe VIII. Pour rappel, ce deuxième amendement introduit quelques modifications sur les informations à fournir relatives aux compositions des mélanges, tels que les carburants et les produits pétroliers, ainsi que certains produits de construction. Cette prochaine version (v4) fait actuellement l’objet d’une consultation et le projet est déjà disponible sur le site Internet de l’ECHA.
Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Jusqu’à présent, les déclarations devaient se faire directement auprès des états membres via différentes plateformes(en France via « DECLARATION-SYNAPSE »).
Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP, introduisent un format harmonisé « PCN » pour la soumission d'informations via un portail unique géré par l’ECHA. Les notifications devront se faire selon un calendrier précis et via le logiciel IUCLID 6 :
- le 1er janvier 2021 pour une utilisation par les consommateurs,
- le 1er janvier 2021 pour une utilisation professionnelle,
- le 1er janvier 2024 pour une utilisation industrielle.
Période de transition
Les entreprises qui ont déjà communiqué des informations relatives à des mélanges dangereux à un organisme désigné avant les dates d’applicabilité mentionnées ci-dessus ne sont pas tenus de se conformer à celle-ci avant le 1er janvier 2025, mise à part si un changement significatif intervient (cf. annexe VIII du CLP, partie B.4.1).
Ce guide est actuellement en cours de révision pour apporter les modifications apportées par le deuxième amendement à l'annexe VIII.
Pour rappel, ce deuxième amendement introduit quelques modifications sur les informations à fournir relatives aux compositions des mélanges, tels que les carburants et les produits pétroliers, ainsi que certains produits de construction.
Cette prochaine version (v4) fait actuellement l'objet d'une consultation et le projet est déjà disponible sur le site internet de l'ECHA.
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