21 juin 2022
Articles, REACH

Les représentants exclusifs doivent déclarer sur REACH-IT les fabricants hors-UE qu’ils représentent.

Si vous êtes un représentant exclusif, vous avez jusqu’au 14 octobre 2022 pour identifier le(s) fabricant(s) hors-UE que vous représentez et fournir leurs informations de contact sur REACH-IT.

Pour rappel, les sociétés établies en dehors de l'EEE peuvent nommer un représentant exclusif (ou Only Representative – OR) établi en Europe pour prendre en charge les tâches et les responsabilités des importateurs prévues dans le cadre de la règlementation REACH. Cela peut simplifier l'accès au marché de l'EEE pour leurs produits, garantir l'approvisionnement et alléger les responsabilités des importateurs.

Si un représentant exclusif agit au nom de plusieurs fabricants hors-UE (même faisant partie du même groupe), le représentant exclusif doit soumettre un enregistrement distinct pour chacun de ces fabricants en utilisant des comptes REACH-IT distincts. Un compte REACH-IT ne peut couvrir que les enregistrements d'un seul fabricant hors-UE.

Depuis le 26 avril dernier, l’ECHA demande aux OR de correctement identifier le ou les fabricant(s) hors-UE qu’ils représentent.

Les informations demandées sur les fournisseurs hors-UE sont les suivantes :

- nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail 

- personne de contact 

- la localisation de tous les sites de production ou de formulation 

- site Web d’entreprise 

- les numéros nationaux d'identification des entreprises.

Il est possible qu’il faille réorganiser vos comptes REACH-IT pour vous assurer qu’il existe des comptes distincts pour chaque fabricant hors-UE que vous représentez.

De même, si vous êtes un OR mais également un fabricant/importateur au titre de REACH, deux comptes REACH-IT bien distincts sont nécessaires pour représenter chaque rôle.

Dans le cas où une réorganisation de vos comptes REACH-IT est nécessaire, les redevances liées à ces changements seront annulées jusqu’au 14 octobre 2022.

Vous trouverez plus d’informations dans le nouveau guide de l’ECHA, paru en avril 2022 à ce sujet ici

Vous pouvez également trouver plus d’informations sur les OR sur la page dédiée de l’ECHA ici

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