Nouvelle substance SVHC à la liste candidate à autorisation de REACH.

La liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 224 entrées (ou lignes du tableau). Certaines de ces entrées concernent des familles de substances (groupes de produits chimiques)

Depuis le 10 juin 2022, le N-(hydroxyméthyl)acrylamide a été ajouté à la liste candidate car il peut provoquer le cancer ou des anomalies génétiques. Il est principalement utilisé dans les polymères et lors de la fabrication de peintures, textiles, cuir ou fourrure.

En tant que monomère pour la polymérisation, en tant que copolymère d'acrylate de fluoroalkyle et dans les peintures et revêtements.

Pour rappel, certaines substances SVHC pourraient être placées sur la liste d'autorisation à l'avenir (annexe XIV de REACH).Si une substance figure sur cette liste, son utilisation sera interdite à moins que les entreprises ne demandent une autorisation et que la Commission européenne ne les autorise à continuer son utilisation.

Conséquences de l’inclusion d’une substance à la liste candidate

Dans le cadre de REACH, les entreprises ont des obligations légales lorsque leur substance est incluse – telle quelle, dans des mélanges ou dans des articles – dans la liste candidate (substance SVHC)

Concernant les articles :

Les fournisseurs d'articles contenant une substance inscrite sur la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % (rapport masse/masse) doivent transmettre à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour pouvoir les utiliser en toute sécurité.

Les consommateurs ont le droit de demander aux fournisseurs si les produits qu'ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes. En vertu de la directive-cadre sur les déchets, les entreprises doivent également notifier à l'ECHA si les articles qu'elles produisent contiennent des substances extrêmement préoccupantes à une concentration supérieure à 0,1 %. Cette notification est publiée dans la base de données de l'ECHA sur les substances préoccupantes dans les produits (SCIP).

Concernant les substances et les mélanges :

Le fait qu’une substance soit incluse à la liste candidate déclenche l’obligation de mettre à jour la Fiche de Données de Sécurité (FDS). Les fournisseurs devront transmettre la FDS à jour à tous les destinataires qui ont reçu le produit dans les 12 derniers mois.  

Mise à jour du package de la liste des candidats SCIP disponible .

L’ECHA a mis à jour le « Candidate List Package » suite à l’ inclusion de substances supplémentaires à la liste candidate. Cela vous aide à créer des notifications SCIP incluant les nouvelles substances. Ce package contient désormais  460 substances de références, associées aux n°CE et n°CAS.

Lorsque vous fournissez des informations sur les substances de la liste candidate dans votre notification SCIP, vous devez utiliser l'approche de la substance de référence IUCLID. Les substances de référence peuvent être créées dans IUCLID, mais nous vous recommandons d'utiliser le package SCIP prédéfini de l'ECHA et de l'importer dans IUCLID.