COMPRENDRE LES NOUVELLES EXIGENCES DE L’ANNEXE II DE REACH (VERSION 2020) POUR LES FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (FDS)

Qu'est ce que le e-learning ?

Les formations en ligne (e-learning) sont des formations sur internet que le stagiaire peut suivre à son rythme, sur son ordinateur ou sa tablette.

Nos formations e-learning sont réalisées via la plateforme 360 learning, découpées en plusieurs "modules" et mêlant vidéos explicatives, questions, fiches de synthèse et exercices pratiques.

Les inscrits disposent d'un accès illimité à la plateforme pendant 1 mois et auront la possibilité de poser des questions au formateur.

Introduction

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) constitue un outil essentiel de communication dans la chaîne d’approvisionnement, c’est un document incontournable qui fait partie intégrante du management des produits et des risques. Au-delà d’une obligation réglementaire, une FDS de qualité et pertinente permet d’apporter des informations précieuses et utiles aux acteurs impliqués dans la prévention du risque chimique.

Au plus tard le 31 décembre 2022, l’ensemble des FDS devra être en conformité le règlement (UE) 2020/878 qui a révisé l’annexe II de Reach « Exigences concernant l’établissement de la FDS ».

Objectif

Identifier et comprendre les nouvelles exigences applicables aux FDS suite à la parution de la nouvelle annexe II de REACH  (règlement (UE) n°878/2020 du 18 juin 2020)

Programme  

• Rubrique 1: Identification de la substance / du mélange et de la société / l'entreprise
  • Indication de l'identifiant unique de formule (UFI) dans les cas où le fournisseur est autorisé à déroger à l'obligation d'imprimer ou d'apposer l'UFI sur l'étiquette d'un mélange dangereux (usage uniquement industriel par exemple).
  • Précision concernant l’entreprise tenue d’apparaitre en 1.3
• Rubrique 2: Identification des dangers – Sous rubrique 2.3 « Autres dangers »
  • Indication si la substance a été incluse dans la liste candidate pour avoir des propriétés de perturbation endocrinienne et si la substance est identifiée comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne conformément aux critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017 de la Commission / 2100 et le règlement (UE) 2018/605 de la Commission.
• Rubrique 3: Composition / informations sur les composants
  • Indication des limites de concentrations spécifiques et les facteurs M pour les substances faisant l’objet d’une classification et d'un étiquetage harmonisés en vertu de l’annexe VI du règlement CLP.
  • Modifications concernant la plage des concentrations des substances  présentes dans le mélange.
• Rubrique 9: Propriétés physiques et chimiques
  • Informations à fournir concernant les propriétés physiques et chimiques de la substance ou du mélange.
  • Précisions concernant les tests obligatoires et les cas pour lesquels ils ne sont pas nécessaires.
• Rubrique 10: Stabilité et réactivité - Stabilité chimique / Conditions à éviter
  • Nouvelles exigences en matière d'informations pour les explosifs désensibilisés.
• Rubrique 11: Informations toxicologiques
  • Fournir des informations sur les effets néfastes sur la santé causés par les substances identifiées comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne.
• Rubrique 12: Informations écologiques
  • Modification des conditions de production de données pertinentes pour les informations écologiques.
  • Fournir des informations sur les effets environnementaux négatifs causés par les substances identifiées comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne.
• Rubrique 14: Informations relatives au transport
  • Reformulation de plusieurs exigences d'information concernant le transport et l’expédition des mélanges.
• Rubrique 15: Informations réglementaires
  • Dans les cas où la substance (ou le mélange) est soumis à une autorisation REACH (Annexe XIV), le fournisseur doit fournir des informations sur les éventuelles conditions et modalités de surveillance imposées à l'utilisateur en aval.
  • Conseils concernant les mises à jour, charge de travail
  • Échéance d’application