Renforcement des contrôles sur les rapports de sécurité chimique (CSR) dans REACH

Le contrôle de conformité étendu au contenu du CSR

Un rapport sur la sécurité chimique (CSR) est requis pour l'enregistrement des substances fabriquées ou importées à plus de 10 tonnes par an. Le CSR peut être soumis soit séparément par chaque déclarant, soit conjointement par le déclarant principal ("Lead registrant", LR). Si un CSR est requis dans le dossier d'enregistrement, sa présence est vérifiée lors du contrôle d'exhaustivité. Si aucun fichier CSR n'est fourni, l'ECHA vérifiera manuellement qu'une justification est fournie conformément à l'article 14, paragraphe 2 de REACH.

A partir du 1er mars 2021, la vérification manuelle est étendue au contenu du dossier CSR. La vérification se concentre sur les aspects suivants:

Le CSR doit contenir une évaluation de l'exposition et une caractérisation des risques si la substance est classée comme dangereuse ou indiquée comme satisfaisant aux critères de persistance, bioaccumulation et toxicité de l'annexe XIII de REACH, dits PBT / vPvB  (article 14, paragraphe 4 de REACH).

Chaque utilisation déclarée dans la section 3.5 du dossier IUCLID doit avoir un scénario d'exposition correspondant dans le CSR. En règle générale, il devrait y avoir un scénario d'exposition par utilisation. Les écarts par rapport à ce principe devraient être limités et un raisonnement pertinent doit être fourni le cas échéant

Chaque scénario d'exposition doit contenir les scénarios contributifs qui couvrent chaque activité signalée pour cette utilisation dans la section 3.5 d'IUCLID, où:

• Les activités contributives des travailleurs sont normalement retranscrites par au moins par une catégorie de processus (PROC) et associées à au moins une activité de contribution environnementale labellisée par une catégorie de rejet dans l’environnement (ERC).
• Les activités contributives des consommateurs sont normalement retranscrites par une produit catégories (PC) ou catégories d'articles (AC). Ceux-ci sont associés à au moins une activité contributive environnementale, labellisée par un ERC.

Si l'une des informations requises manque dans le CSR, une justification étayée doit être fourni dans le scénario d'exposition pertinent (à l'endroit où l’information est manquante) ou dans la sous-section correspondante du chapitre 9.0 du CSR, si la dérogation s'applique systématiquement à de nombreux (tous) scénarios d'exposition. La pertinence de la justification est vérifié manuellement par le personnel de l'ECHA.

Premiers retours d'expérience sur les évaluations REACH des CSR

À la mi-avril, 32% des dossiers soumis Les CSR ont été vérifiés manuellement, parmi lesquels 26% ont été jugés incomplets.

Les 2 raisons principales de l'incomplétude sont les suivantes:

• Le dossier contient des usages non évalués dans le CSR: cela est plus courant dans les mises à jour d'anciens enregistrements, et l'évaluation de la durée de vie des articles est souvent manquante. L'utilisation de Chesar est fortement recommandée pour garantir la synchronisation des données du dossier et du CSR
• Le CSR du membre ne contient pas d'évaluation de l'exposition ni de caractérisation des risques, bien que la substance soit classée comme dangereuse (Art 14 (4)) dans l'enregistrement conjoint.