Résultats des contrôles de conformité des dossiers REACH pour 2022 et nouvelles recommandations publiées par l’ECHA

Parmi ces contrôles, 302 étaient des contrôles de conformité complets, étudiant tous les paramètres pertinents des substances potentiellement préoccupantes. Ces contrôles ont abouti à 277 projets de décision (« draft decision ») envoyés aux entreprises, demandant davantage de données pour clarifier notamment les effets à long terme sur la santé humaine ou l'environnement.

Par ailleurs, l'ECHA a adopté 252 décisions de contrôle de conformité (« final decision ») avec les États membres pour pallier les lacunes de données. L'Agence a également adopté 169 décisions de proposition d'essai portant sur 347 exigences d'information pour lesquelles des essais avaient été initialement proposés par l'industrie.

Pour donner suite aux demandes de données envoyées aux entreprises, l'ECHA vérifie si les informations fournies par les entreprises sont conformes aux exigences de REACH : pour 2022, les contrôles de conformité de 249 substances ont été conclus. Dans environ 60% des cas, les entreprises ont fourni les informations demandées à l'ECHA ; les 40% restants ont été notifiés aux États membres pour des mesures exécutoires.

Sur la base de ces contrôles de conformité et des dernières exigences en matière d’information de REACH, les nouvelles recommandations adressées aux déclarants ont été publiées, et l’ECHA de demander aux entreprises de vérifier la conformité de leurs dossiers avec le règlement.

Ces recommandations :

Précisent notamment les règles d’adaptation permettant l’évaluation de la sécurité des produits chimiques sans expérimentation animale.

Développent certains conseils sur la lecture croisée (« read-across ») qui utilise les informations d'une substance source pour prédire les propriétés d'une substance cible similaire. Cet avis couvre des considérations sur la similarité structurelle, la définition de groupes de substances et la prédiction des propriétés de la substance cible.

Détaillent les adaptations basées sur les scénarios d'exposition décrits dans les rapports sur la sécurité chimique.

Clarifient les exigences en matière d'informations sur la mutagénicité et les études de toxicité aquatique chronique pour les substances peu solubles.

À noter que depuis 2009, l'ECHA a effectué des contrôles de conformité pour plus de 2 740 substances enregistrées. Les contrôles de conformité complets ont porté sur environ 14 000 dossiers d'enregistrement, ce qui représente plus de 15 % des substances enregistrées et 20 % de tous les dossiers soumis.

Veillez à mettre à jour vos enregistrements pour suivre les évolutions réglementaires et ce, afin d’anticiper au mieux les contrôles de conformités qui seront menés sur vos dossiers !