Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées
S'appuyant sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre des règlements REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals - n°1907/2006 ) et CLP (Classification, Labelling, Packaging - n° 1272/2008), l'ECHA a développé une stratégie qui rassemble les différents processus réglementaires
Stratégie de l'ECHA:
- Pour sélectionner efficacement des substances ou des groupes de substances potentiellement préoccupantes. Les informations nécessaires pour évaluer leur sécurité sont générées afin que toute préoccupation puisse être traitée par les mesures réglementaires de gestion des risques les plus appropriées.
- Pour assurer une intervention appropriée de tous les acteurs - ECHA, États membres, Commission européenne et industrie et en promouvant une meilleure communication sur une utilisation sûre dans la chaîne d'approvisionnement
- Pour poursuivre le travail entamé dans le cadre de la feuille de route SVHC « SVHC Roadmap »
Comment les processus sont-ils intégrés ?
La nouvelle infographie de l’ECHA donne un aperçu des différents processus (RMOA, évaluation, Registre d’intentions,…) et de leurs relations les uns avec les autres :
« L’Univers chimique »
L'ECHA a créé une cartographie de toutes les substances enregistrées dans le cadre de REACH appelée « univers chimique ».
Chaque substance est attribuée à un « pool » qui indique les actions réglementaires déjà initiées ou envisagées.
Il identifie également les substances pour lesquelles des mesures réglementaires appropriées doivent encore être déterminées.
L'univers chimique aide les autorités nationales, l'ECHA et la Commission à se concentrer sur les substances (potentiellement) préoccupantes et à identifier les mesures réglementaires pertinentes. L'ECHA publie cet univers chimique pour améliorer la transparence sur les actions des autorités envers l'industrie et les autres parties prenantes.
Pour toutes les substances enregistrées au-dessus d'une tonne par an, l'objectif de l'ECHA est de conclure d'ici la fin de 2027 si elles sont :
- une priorité pour la gestion des risques réglementaires;
- une faible priorité pour de nouvelles mesures de réglementation; ou
- une priorité pour la génération de données.
L’univers chimique évolue au fur et à mesure, par exemple en raison de mesures réglementaires lancées ou achevées. Consultez les dernières informations de la carte d’infos de chaque substance.
Il semble essentiel de vous assurer que votre dossier d’enregistrement est d’une qualité suffisante et en conformité vis-à-vis des requis de l’ECHA qui évoluent dans le temps (nanoparticules, justification des « read across », etc).
ATOUT CHIMIE propose un service d’audit/expertise de vos dossiers d’enregistrement. Une grille d’analyse avec une cotation a été spécialement développée pour vous accompagner et identifier des éventuels points critiques et axes d’amélioration.
