Restriction des substances CMR dans les articles textiles, les vêtements et les chaussures
L'annexe XVII de REACH, qui évolue au cours du temps, fixe des restrictions qui limitent ou interdisent la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation de substances. Il s’agit d’un des processus de REACH qui permet de garantir la maîtrise des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces restrictions peuvent concerner les substances telles quelles, présentes dans des mélanges ou dans des articles.
L'annexe XVII de REACH
Il évolue au cours du temps, fixe des restrictions qui limitent ou interdisent la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation de substances. Il s’agit d’un des processus de REACH qui permet de garantir la maîtrise des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces restrictions peuvent concerner les substances telles quelles, présentes dans des mélanges ou dans des articles.
Pour rappel, les restrictions ne sont pas applicables aux intermédiaires de synthèse isolés sur site, aux substances utilisées dans la recherche et développement scientifique et aux substances utilisées dans des produits cosmétiques qui ne présentent que des risques pour la santé humaine.
L’entrée n°72 de l’annexe XVII de REACH est entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2020. Elle concerne la restriction de 33 substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction de catégorie 1A ou 1B du CLP) dans les textiles, les vêtements et les chaussures.
Cette restriction impose des concentrations limites maximales en poids (mg/kg) à ne pas dépasser.
Ces concentrations varient entre 1 mg/kg et 3 000 mg/kg selon les substances et les composés.
Le guide de la Commission Européenne donne des explications sur les articles rentrant dans le champ d’application de la restriction (chemises, pantalons, gants, sacs de couchage…) et ceux qui ne sont pas concernés (rideaux, serviettes de table, …) ainsi que les méthodes analytiques recommandées pour identifier et rechercher la présence des différentes substances.
Cette obligation s’ajoute à celle de communiquer si des substances SVHC sont présentes à plus de 0.1% dans les articles et aux notifications dans la nouvelle base de données SCIP.
Pour plus d'informations:
- Règlement 2018/1513 modifiant l’annexe XVII de REACH
- Guide explicatif de la restriction
- Consultez aussi nos articles sur SCIP et sur la reprotoxicité et toxicité développementale
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