Médiathèque réglementaire
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Lettre d'accès pour l'AMM d'un produit biocide
Le règlement des Produits Biocides (BPR) reprend les principe de partage des coûts et données instauré par le règlement REACH. La lettre…
Comment gérer les FDS étendues et les scénarios d'exposition
Les utilisateurs en aval (en anglais DU pour "Downstream Users") au sens du règlement REACH doivent s'assurer à réception d'une Fiche de…
Les intermédiaires de synthèse sous SCC
Le Règlement Européen (REACH, Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) offre la possibilité aux…
La fiche de données de sécurité (FDS)
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent une méthode bien acceptée et efficace pour fournir des informations aux destinataires…
Substances actives biocides générées in situ
Le Règlement des Produits Biocides introduit cette nouvelle notion de "substances actives générées in situ", à l'origine de processus compl…
Critères d'exclusion et de substitution des substances actives biocides
Des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement biocide pour les substances actives biocides les plus préoccupantes du point de…
Les articles traités biocides
La notion d'article traité biocide est très différente de celle d'article dans REACH, qui est assimilable à un objet. Nos consultants…
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