Médiathèque réglementaire
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ANSES publishes a list of 906 substances classified as PE
ANSES publishes on April 15, 2021, a list of 906 "substances of interest because of their potential endocrine action", associated with a…
Mise en marché de masques traités biocides
Principale « mesure barrière » face à la pandémie de COVID-19, les masques faciaux désinfectants sont en plein essor. Cependant, leur…
Exigences substances actives et produits biocides
Modification sur la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Marketing of biocidal treated mask
The main “barrier measure” in the front of the COVID-19 pandemic, disinfectant face masks are booming. However, their safety and…
Qu’est-ce qu’une substance préoccupante ?
Chaque réglementation majeure des produits chimiques apporte une définition propre de ce qu’est une substance préoccupante. Voici un tour…
European product categorisation system
Reporting of the intended use of product categories in accordance with Annex VIII of the CLP regulation and Biocides, REACH and…
Chemical Sustainability Strategy de la CE
ATOUT CHIMIE participe depuis 2007 à la mise en application de REACH, du CLP et des diverses législations sectorielles sur les produits…
RÔLE DES CO-FORMULANTS DANS LES PRODUITS CHIMIQUES
Les définitions de produits et les réglementations REACH, Biocides et PCN associées sont tirées des publications de l’ECHA. Une traduction…
Role of co-formulants in chemicals
Product definitions and associated REACH, Biocides and PCN regulations are taken from ECHA publications. A translation is provided by ATOUT…
Biocides : Les autorités des États membres signalent des désinfectants illégaux et inefficaces
La forte demande de désinfectants dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et l'octroi par les États membres de permis d'urgence sanitaire…
L’efficacité Biocide
Si la revendication biocide est déterminante pour qu’un produit tombe sous le champ d’application du règlement BPR (règlement (UE) n°…
EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques
Vous étiez nombreux à relever le manque d’une base de données unique regroupant les différentes listes réglementaires pour savoir…
Dérogation nationale pour la mise sur le marché de produits biocides
Les États membres peuvent délivrer une autorisation de mise sur le marché (AMM) temporaire pour un produit biocide si une telle mesure est…
Fournisseurs approuvés de substance active biocide
La mise sur le marché de substances actives biocides, telles quelles ou dans un produit, est possible uniquement par des fournisseurs…
Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques
Face aux ruptures d'approvisionnement en gel hydro-alcoolique et l'épidémie de Coronavirus, les autorités françaises assouplissent…
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