Médiathèque réglementaire
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Projet de règlement d’application « sans retard indu »
La Commission Européenne a publié un projet de règlement d’application qui clarifie la signification de la notion de «sans retard indu»…
Brexit: se conformer à la réglementation chimique REACH
Le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne et la période de transition se termine à la fin de cette année. Comment procéder pour la DUIN…
Nouvelles exigences FDS de vos nanomatériaux
A compter du 1er janvier 2021, l'annexe II de REACH modifiée par la Commission européenne est pleinement applicable. Des dispositions…
Nouvelles décisions du Board of Appeal
Deux nouvelles décisions du "Board of Appeal" de l'ECHA sur l'expérimentation animale constituent un précédent important pour tous les…
REACH et les articles
Le règlement Européen (CE) n° 1907/2006 « REACH » (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) ne concerne pas…
Les substances SVHC
Qu’est-ce qu’une substance SVHC ? Comment sont-elles identifiées? Quelles sont vos obligations?
Enregistrement REACH et redevances
L'ECHA organise un webinar sur « SME verification – getting your company size right » le 9 juin 2020. L'objectif est d'appréhender chaque…
Biocides : Les autorités des États membres signalent des désinfectants illégaux et inefficaces
La forte demande de désinfectants dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et l'octroi par les États membres de permis d'urgence sanitaire…
COVID-19 : échéances réglementaires
Compte tenu des difficultés techniques, du manque de ressources (humaines ou financières) que la crise sanitaire actuelle a provoqué,…
Nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale
Alors que le lien entre l’exposition à certaines (familles de) substances et des impacts toxiques sur la reproduction et le développement…
L’efficacité Biocide
Si la revendication biocide est déterminante pour qu’un produit tombe sous le champ d’application du règlement BPR (règlement (UE) n°…
Listes de perturbateurs endocriniens
Les autorités compétentes du Danemark, avec la collaboration de celles de la Suède, des Pays-Bas, de la France et de la Belgique ont lancé…
REACH, déchets et économie circulaire
Le règlement Européen (CE) n° 1907/2006 « REACH » (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) ne s’applique…
SCIP database
SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est la nouvelle base de données sur les substances extrêmement…
EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques
Vous étiez nombreux à relever le manque d’une base de données unique regroupant les différentes listes réglementaires pour savoir…
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