Médiathèque réglementaire
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Biocides et Perturbateurs Endocriniens
La Commission Européenne a mis en ligne le 13 février 2020 une consultation publique sur un projet de modification des annexes II et III du…
Les polymères sous REACH
REACH prévoit une exemption d’enregistrement pour les polymères, revendiquée par un grand nombre d'acteurs de la Chimie. Néanmoins,…
IUCLID : vers un remplacement total de l'interface classique par l'interface web PCN
En fin d’année 2019, l’ECHA a lancé un sondage sur l’adoption de la nouvelle interface web de IUCLID. L'objectif est de remplacer…
Les contrôles sur la qualité des enregistrements REACH
En 2019, l'ECHA a effectué 301 contrôles approfondis sur près de 3 000 dossiers
Révision de l'annexe II de REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité
L’annexe II de REACH, fixant le contenu réglementaire des 16 rubriques de la FDS, va bientôt être modifiée par un nouveau règlement.
Communication des SVHC dans les articles : Base de données SCIP
Obligation des fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance SVHC de notifier dans la nouvelle base de données SCIP
Perturbateurs endocriniens : lancement de la plateforme publique-privée PEPPER
Les associations professionnelles France Chimie, la FEBEA ainsi que la Fondation de la Maison de la Chimie, en partenariat avec le ministère de…
Enregistrement REACH et redevance : vérification du statut PME des entreprises
L’ECHA commencera sous peu la vérification de l’exactitude du statut PME des déclarants qui, entre 2016 et 2019 ont soumis un dossier…
Sécuriser mon marché lors de l'évaluation REACH d'une substance
Cette nouvelle synthèse réglementaire a pour but d’expliciter comment les industriels de la chimie peuvent prendre part à l’Évaluation…
Évaluation des dossiers d’enregistrements REACH : l'ECHA ne tient plus compte des mises à jour une fois que le « draft » de décision est communiqué
Une fois que l'ECHA a envoyé un projet de décision aux co-déclarants via le portail REACH-IT, elle ne tient pas compte des mises à jour lors…
Nanoformes : publication de la version finale de deux guides ECHA
Les entreprises doivent dorénavant répondre aux nouvelles exigences en matière d'informations sur les nanomatériaux, dès lors qu’elles…
49ème amendement des standards IFRA : Les nouveautés
Découvrez les changements majeurs apportés par le 49ème amendement des standards IFRA, publié ce vendredi 10 janvier par l'IFRA.
Enregistrement de substances sous REACH
Tout savoir sur les enregistrements de substances sous le règlement REACH. Prenez connaissance de l'expérience REACH d'Eurisotop.
La période transitoire des produits biocides: SIMMBAD et synapse
La coexistence de dispositions pour l'AMM produits biocides issues de la directive ou du règlement biocide entraine une certaine complexité.…
Article 45 CLP et Annexe VIII : déclarations harmonisées de la composition des mélanges aux centres antipoison
Comme attendu et entre autres parce que les outils informatiques ne sont pas encore opérationnels, le CARACAL (groupe d’experts des…
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