Médiathèque réglementaire
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Communication des SVHC dans les articles : Base de données SCIP
Obligation des fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance SVHC de notifier dans la nouvelle base de données SCIP
Enregistrement REACH et redevance : vérification du statut PME des entreprises
L’ECHA commencera sous peu la vérification de l’exactitude du statut PME des déclarants qui, entre 2016 et 2019 ont soumis un dossier…
Perturbateurs endocriniens : lancement de la plateforme publique-privée PEPPER
Les associations professionnelles France Chimie, la FEBEA ainsi que la Fondation de la Maison de la Chimie, en partenariat avec le ministère de…
Évaluation des dossiers d’enregistrements REACH : l'ECHA ne tient plus compte des mises à jour une fois que le « draft » de décision est communiqué
Une fois que l'ECHA a envoyé un projet de décision aux co-déclarants via le portail REACH-IT, elle ne tient pas compte des mises à jour lors…
Sécuriser mon marché lors de l'évaluation REACH d'une substance
Cette nouvelle synthèse réglementaire a pour but d’expliciter comment les industriels de la chimie peuvent prendre part à l’Évaluation…
Nanoformes : publication de la version finale de deux guides ECHA
Les entreprises doivent dorénavant répondre aux nouvelles exigences en matière d'informations sur les nanomatériaux, dès lors qu’elles…
49ème amendement des standards IFRA : Les nouveautés
Découvrez les changements majeurs apportés par le 49ème amendement des standards IFRA, publié ce vendredi 10 janvier par l'IFRA.
Enregistrement de substances sous REACH
Tout savoir sur les enregistrements de substances sous le règlement REACH. Prenez connaissance de l'expérience REACH d'Eurisotop.
La période transitoire des produits biocides: SIMMBAD et synapse
La coexistence de dispositions pour l'AMM produits biocides issues de la directive ou du règlement biocide entraine une certaine complexité.…
Article 45 CLP et Annexe VIII : déclarations harmonisées de la composition des mélanges aux centres antipoison
Comme attendu et entre autres parce que les outils informatiques ne sont pas encore opérationnels, le CARACAL (groupe d’experts des…
Dernières nouvelles du Brexit
La date du retrait du Royaume Uni est prévue le 31 octobre. Sauf rebondissement de dernière minute, une nouvelle réglementation « UK-REACH…
Clarification des règles d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire
Le régime transitoire d'enregistrement des substances chimiques dîtes « phase-in » a pris fin le 31 mai 2018. La Commission a précisé dans…
Retour du webinar EUSES de l'ECHA
L’ECHA a tenu un webinar sur la nouvelle version de EUSES, un modèle d’estimation de l’exposition et du risque environnemental utilisé…
Loi Egalim et produits biocides
Publicité commerciale et pratiques commerciales : quels sont les impacts de la loi Egalim sur vos produits biocides ?
IUCLID 6.4 : des champs nouveaux pour l’enregistrement REACH des nanomatériaux
ATOUT CHIMIE réalise des dossiers d’enregistrement REACH de nanomatériaux et vous présente les nouveautés du logiciel IUCLID 6.4
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